J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0502126A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément de l'organisme certificateur AFNOR-Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine (CC no 06).

Est agréé, jusqu'au 14 janvier 2007, l'organisme certificateur AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex (CC no 06), avec AFAQ AFNOR International (CC no 10) comme organisme mandaté, pour la certification de conformité des produits suivants :

- charcuteries et salaisons.